Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Cruet2021083000040Date : 24/06/2014Mis à jour le 07/09/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 24/06/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cruet (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021083000040. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCruet (Savoie)
N° de procédure2021083000040
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24/06/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
La Chapelle 0
73800 Cruet

Publications

07/09/2021Avis de dépôt de la liste des créances nées régulièrement après le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire en date du 4 octobre 2016 - article L 641-13 code de commerce au tribunal judiciaire de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00027.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210174 publié le 07/09/2021
Annonce n° 2444
2021083000040
21/07/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2016/27
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170138 publié le 21/07/2017
Annonce n° 2682
2021083000040
08/11/2016Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation arrêté par ce Tribunal le 22 septembre 2015 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 21 novembre 2015 et a désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER - SCP B.T.S.G., en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), mandataires judiciaires associés, Z.A. de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, en qualité de liquidateur ; les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; rappel : En application des dispositions des articles L 626-27 III et L 631-19 du Code de Commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues ; RG 2016/27
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160218 publié le 08/11/2016
Annonce n° 1800
2021083000040
15/10/2015Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, fin plan : 22 septembre 2020 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP B.T.S.G. représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), Z.A. de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150198 publié le 15/10/2015
Annonce n° 1836
2021083000040
05/07/2015Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73000 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015
Annonce n° 1836
2021083000040
23/07/2014Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : SCP BTSG, représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014
Annonce n° 1137
2021083000040

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en SavoiePlus de procédures collectives à Cruet

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.