Redressement judiciaire Personne physique

Cruet2021083000040Date : 23-07-2014Mis à jour le 07/09/2021 02:00
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Le 23-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cruet (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021083000040. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCruet (Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021083000040
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
Prononcé le24-06-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Chapelle 0
73800 Cruet
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées régulièrement après le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire en date du 4 octobre 2016 - article L 641-13 code de commerce au tribunal judiciaire de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00027.07-09-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210174 publié le 07/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2444</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-08-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOLLARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joseph Claudius</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Chapelle 73800 Cruet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées régulièrement après le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire en date du 4 octobre 2016 - article L 641-13 code de commerce au tribunal judiciaire de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00027.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021083000040
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2016/2721-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170138 publié le 21/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2682</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOLLARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joseph, Claudius</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Chapelle 73800 Cruet</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2016/27</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021083000040
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation arrêté par ce Tribunal le 22 septembre 2015 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 21 novembre 2015 et a désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER - SCP B.T.S.G., en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), mandataires judiciaires associés, Z.A. de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, en qualité de liquidateur ; les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; rappel : En application des dispositions des articles L 626-27 III et L 631-19 du Code de Commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues ; RG 2016/2708-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160218 publié le 08/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1800</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOLLARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joseph, Claudius</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Chapelle 73800 Cruet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation arrêté par ce Tribunal le 22 septembre 2015 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 21 novembre 2015 et a désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER - SCP B.T.S.G., en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), mandataires judiciaires associés, Z.A. de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, en qualité de liquidateur ; les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; rappel : En application des dispositions des articles L 626-27 III et L 631-19 du Code de Commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues ; RG 2016/27</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021083000040
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, fin plan : 22 septembre 2020 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP B.T.S.G. représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), Z.A. de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry15-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150198 publié le 15/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1836</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 666 899RCSChambéry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOLLARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joseph, Claudius</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Chapelle 73800 Cruet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, fin plan : 22 septembre 2020 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP B.T.S.G. représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), Z.A. de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021083000040
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73000 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication05-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1836</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOLLARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joseph, Claudius</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Chapelle 73800 Cruet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73000 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021083000040
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : SCP BTSG, représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire23-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1137</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MOLLARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joseph, Claudius</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Chapelle 73800 Cruet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : SCP BTSG, représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021083000040
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