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Redressement judiciaire Personne physique

Beaumont2021091300013Date : 21/10/2015Mis à jour le 17/09/2021 02:00
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Le 21/10/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beaumont a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021091300013. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBeaumont
N° de procédure2021091300013
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le03/09/2021

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
07110 Beaumont

Publications

17/09/2021Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 16 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SALARL ETUDE BALINCOURT - 1 bis rue René Grimaud - 07200 AUBENAS. N° RG : 21/01371
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210182 publié le 17/09/2021
Annonce n° 1975
2021091300013
02/11/2016Jugement arrêtant le plan de redressement ; quinze années ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; RG n° 15/02130
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016
Annonce n° 1082
2021091300013
05/06/2016Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 15/02130
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016
Annonce n° 1680
2021091300013
21/10/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 16 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : N° 15/02130
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150202 publié le 21/10/2015
Annonce n° 1691
2021091300013

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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