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Redressement judiciaire Personne physique

Nice2021091300032Date : 20-02-2020Mis à jour le 21/09/2021 02:00
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Le 20-02-2020, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nice a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021091300032. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNice
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021091300032
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Prononcé le27-01-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard de la Madeleine 95
06200 Nice
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 19/3321-09-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210184 publié le 21/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2902</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>D’ANGELO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabienne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Conseil pour les affaires</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 95 boulevard de la Madeleine 06200 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 19/33</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021091300032
Jugement mettant fin à la période d’observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de 10 ans. Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Marie-Sophie PELLIER DE LA SCP PELLIER, mandataire judiciaire jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances, 41 Bd Carabacel, 06000 Nice. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marie-Sophie PELLIER DE LA SCP PELLIER, Commissaire à l’exécution du plan, 41 Bd Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 19/3330-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210126 publié le 30/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2675</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>D ANGELO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabienne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médiatrice en assurances</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 95 bd de la Madeleine 06200 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement mettant fin à la période d’observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de 10 ans. Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Marie-Sophie PELLIER DE LA SCP PELLIER, mandataire judiciaire jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances, 41 Bd Carabacel, 06000 Nice. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marie-Sophie PELLIER DE LA SCP PELLIER, Commissaire à l’exécution du plan, 41 Bd Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 19/33</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021091300032
Jugement constatant la prolongation de plein droit de la période d’observation ouverte le 17 janvier 2020 et renouvelé la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 27 avril 2021. Représentant des créanciers : SCP PELLIER, représentée par Me PELLIER Marie-Sophie, 41 boulevard Carabacel, 06000 Nice. RG 19/3316-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200244 publié le 16/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1806</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20200232.Annonce numéro : 2803.Date de parution : 29/11/2020.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>490 073 095RCSNICE</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>D’ANGELO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabienne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conseil pour les affaires exerçant l’activité de médiatrice en assurances</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 95 boulevard de la Madeleine 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant la prolongation de plein droit de la période d’observation ouverte le 17 janvier 2020 et renouvelé la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 27 avril 2021. Représentant des créanciers : SCP PELLIER, représentée par Me PELLIER Marie-Sophie, 41 boulevard Carabacel, 06000 Nice. RG 19/33</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021091300032
le tribunal a constaté la prolongation de plein droit de la période d’observation ouverte le 17 janvier 2020 et renouvelé la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 27 avril 2021. Représentant des créanciers (éventuellemenyt) : SCP PELLIER prise en la personne de Me Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 19/3329-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200232 publié le 29/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2803</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>490 073 095RCSde Nice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>D’ANGELO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabienne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conseil pour les affaires exerçant l’activité de médiatrice en assurances</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 95 boulevard de la Madeleine 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>le tribunal a constaté la prolongation de plein droit de la période d’observation ouverte le 17 janvier 2020 et renouvelé la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 27 avril 2021. Représentant des créanciers (éventuellemenyt) : SCP PELLIER prise en la personne de Me Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 19/33</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021091300032
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de six mois. Date de cessation des paiements : 16 octobre 2019. Représentant des créanciers : SCP PELLIER représentée par Maître Sophie PELLIER , 41, bd Carabacel, 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publicaztion auprés du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG: 19/33.20-02-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200036 publié le 20/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2687</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>490 073 095RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>D’ANGELO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabienne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conseil pour les affaires - médiatrice en assurance</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 95 boulevard de la Madeleine 06200 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de six mois. Date de cessation des paiements : 16 octobre 2019. Représentant des créanciers : SCP PELLIER représentée par Maître Sophie PELLIER , 41, bd Carabacel, 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publicaztion auprés du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG: 19/33.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021091300032
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