Redressement judiciaire Personne physique

Rouvroy6201265077Date : 01-08-2014Mis à jour le 29/09/2021 02:00
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Le 01-08-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rouvroy a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 6201265077. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRouvroy
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure6201265077
TribunalTribunal De Commerce D'arras
Prononcé le18-07-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Henri Barbusse 24 E
62320 Rouvroy
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Publications
Par jugement en date du 22/09/2021, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a prolongé de 2 ans la durée du plan de Monsieur Hervé CLAISSE. .29-09-2021
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210190 publié le 29/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2706</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLAISSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Herve</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Formation continue d'adultes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24E rue Henri Barbusse 62320 Rouvroy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement en date du 22/09/2021, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a prolongé de 2 ans la durée du plan de Monsieur Hervé CLAISSE. .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
6201265077
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2251</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLAISSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Herve</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Formation continue d'adultes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24E rue Henri Barbusse 62320 Rouvroy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
6201265077
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .01-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150188 publié le 01/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2061</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLAISSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Herve</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Formation continue d'adultes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24E rue Henri Barbusse 62320 Rouvroy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
6201265077
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.01-08-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140146 publié le 01/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1874</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLAISSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Herve</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Formation continue d'adultes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24E rue Henri Barbusse 62320 Rouvroy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
6201265077
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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