Redressement judiciaire Personne physique

Saint-François-Longchamp2021092000003Date : 15-02-2018Mis à jour le 01/10/2021 02:00
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Personne physique à Saint-François-Longchamp (Savoie) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBERTVILLE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021092000003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-François-Longchamp (Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021092000003
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBERTVILLE
Prononcé le14-09-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
73130 Saint-François-Longchamp
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Publications
Jugement du Tribunal judiciaire d’Albertville prolongeant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 3 ans. N° RG : 21/0080101-10-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210192 publié le 01/10/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1736</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DULAC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Ponchéry 73130 Saint-François-Longchamp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du Tribunal judiciaire d’Albertville prolongeant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 3 ans. N° RG : 21/00801</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092000003
08-08-2019
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190152 publié le 08/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2585</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>341 127 710RCSChambery</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DULAC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Pontchery Montaimont 73130 Saint-François Longchamp </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2018-12-31</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092000003
Jugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation sur 10 ans, a nommé la SCP BTSG, dont le siège est 228 rue paul Gidon, 73000 Chambéry, représentée par Me THIERRY en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 17/0003823-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190016 publié le 23/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2771</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DULAC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Ponchery 73130 Saint-François-Longchamp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation sur 10 ans, a nommé la SCP BTSG, dont le siège est 228 rue paul Gidon, 73000 Chambéry, représentée par Me THIERRY en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 17/00038</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092000003
Avis du dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d’Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publciation. N° RG : 17/0003818-01-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190013 publié le 18/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3003</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DULAC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Ponchery 73130 Saint-François-Longchamp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis du dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d’Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publciation. N° RG : 17/00038</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092000003
Par jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30 avril 2016 ; a ouvert la période d'observation prévue par la loi et a désigné la SCP BTSG, 228, rue Paul Gidon, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG : 17/003815-02-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180032 publié le 15/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2222</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DULAC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur de moutons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Ponchery 73130 Saint-François-Longchamp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30 avril 2016 ; a ouvert la période d'observation prévue par la loi et a désigné la SCP BTSG, 228, rue Paul Gidon, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG : 17/0038</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021092000003
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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