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Redressement judiciaire Personne physique

Bambecque2021123000095Date : 20-02-2008Mis à jour le 06/01/2022 01:00
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Le 20-02-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bambecque a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021123000095. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBambecque
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021123000095
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE
Prononcé le25-01-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de West Cappel 22
59470 Bambecque
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Publications
Jugement prolongeant de deux années le plan d’apurement du passif homologué le 9 janvier 2009 par le tribunal de grande instance de Dunkerque, dans la procédure de redressement judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL WRA 9, place des Martyrs de la Résistance, 59240 Dunkerque - N° RG : 07/225706-01-2022
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20220004 publié le 06/01/2022</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1380</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-12-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DANES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 route de West Cappel 59470 Bambecque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prolongeant de deux années le plan d’apurement du passif homologué le 9 janvier 2009 par le tribunal de grande instance de Dunkerque, dans la procédure de redressement judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL WRA 9, place des Martyrs de la Résistance, 59240 Dunkerque - N° RG : 07/2257</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021123000095
Jugement d'homologation du plan de redressement ; administrateur judiciaire (éventuellement) : WIART (Christian), commissaire au plan, place du Palais-de-Justice, 59140 Dunkerque27-01-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090018 publié le 27/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1023</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 janvier 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DANES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 route de West-Cappel 59470 Bambecque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation du plan de redressement ; administrateur judiciaire (éventuellement) : WIART (Christian), commissaire au plan, place du Palais-de-Justice, 59140 Dunkerque</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021123000095
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; complément de jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 janvier 2008 ; mandataire judiciaire : Maître Wiart, place du Palais de Justice, 59140 Dunkerque ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire20-05-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080084 publié le 20/05/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4027</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20080030.Annonce numéro : 3743.Date de parution : 20 février 2008.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 janvier 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DANES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 route de Wost Cappel 59470 Bamberque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; complément de jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 janvier 2008 ; mandataire judiciaire : Maître Wiart, place du Palais de Justice, 59140 Dunkerque ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021123000095
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 janvier 2008. Mandataire judiciaire : Christian Wicut, place du Palais de Justice, 59140 Dunkerque. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire20-02-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080030 publié le 20/02/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3743</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 janvier 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DANES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 route de Wost Cappel 59470 Bamberque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 janvier 2008. Mandataire judiciaire : Christian Wicut, place du Palais de Justice, 59140 Dunkerque. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021123000095
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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