Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Raphaël799080098Date : 06-02-2022Mis à jour le 09/01/2026 01:00
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Personne physique à Saint-Raphaël (Var) a été placée en redressement judiciaire par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 799080098. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Raphaël (Var)
SIREN799 080 098
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure799080098
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Prononcé le21-01-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du XVème corps 75
83700 Saint-Raphaël
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Adresse d'établissement
avenue du XVe Corps 75
83700 Saint-Raphaël
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Adresse d'établissement
avenue du XVème corps 75
83700 Saint-Raphaël
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Adresse d'établissement
27 rue du Clos de Faustine 0
42300 ROANNE
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Publications
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Date de cessation des paiements : 10 Novembre 2021 - Mandataire : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. - N° RG : 25/0672509-01-2026
799080098
Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Anne DELORET de la SELARL DELORET CONSTANT - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. N° RG : 21/0723403-08-2023
799080098
Avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan (var). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan (var). N° RG : 21/0723416-06-2023
799080098
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Cessation des paiements le 10 novembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication, auprès du Représentant des créanciers : Me Anne DELORET, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 21/0723406-02-2022
799080098
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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