Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Saint-RaphaëlDate : 21/01/2022Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Saint-Raphaël (Var) a été placée en redressement judiciaire par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Raphaël (Var)
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/01/2022
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création04/11/2013

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalActivités pour la santé humaine (86)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue du XVème corps 75
83700 Saint-Raphaël
Adresse d'établissement
avenue du XVe Corps 75
83700 Saint-Raphaël
Adresse d'établissement
avenue du XVème corps 75
83700 Saint-Raphaël
Adresse d'établissement
27 rue du Clos de Faustine 0
42300 ROANNE

Publications

09/01/2026Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Date de cessation des paiements : 10 Novembre 2021 - Mandataire : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. - N° RG : 25/06725
799080098
03/08/2023Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Anne DELORET de la SELARL DELORET CONSTANT - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. N° RG : 21/07234
799080098
16/06/2023Avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan (var). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan (var). N° RG : 21/07234
799080098
06/02/2022Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Cessation des paiements le 10 novembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication, auprès du Représentant des créanciers : Me Anne DELORET, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 21/07234
799080098

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.