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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Maur2022032800287Date : 03/03/2010Mis à jour le 10/04/2022 02:00
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Le 03/03/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Maur a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2022032800287. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Maur
N° de procédure2022032800287
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le03/03/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Les Bontemps 0
18270 Saint-Maur

Publications

10/04/2022Jugement autorisant un bail emphytéotique avec la SAS AFDS, 32 chemin de Touny, 81150 Lagrave, pour une durée de 30 ans - N° RG : 22/7
2022032800287
22/05/2011Jugement arrêtant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges, durée du plan : 15 ans
2022032800287
28/03/2010Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 3 mars 2010, mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
2022032800287

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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