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Redressement judiciaire Personne physique

Pierrefontaine-les-Varans2022041300054Date : 04/10/2016Mis à jour le 17/04/2022 02:00
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Le 04/10/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pierrefontaine-les-Varans a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2022041300054. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePierrefontaine-les-Varans
N° de procédure2022041300054
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le04/10/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin des Epaisses 3
25510 Pierrefontaine-les-Varans

Publications

17/04/2022Jugement de liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 22 mars 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGNON Pascal, 3 avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814-2 et L 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 21/0005
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14/11/2017Jugement arrêtant plan de redressement 100 % sur dix ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l'homologation règlement dès l'homologation du plan des créances inférieures à 500 euros ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 16/00012
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29/11/2016Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 16/00012
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16/10/2016Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 16/00012
2022041300054

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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