Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Médard-en-Jalles524552999Date : 15-05-2022Mis à jour le 11/06/2023 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 15-05-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Médard-en-Jalles a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 524552999. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Médard-en-Jalles
SIREN524 552 999
N° de procédure524552999
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06-05-2022
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-07-2010
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Jardin de Cyrill 0
33160 Saint-Médard-en-Jalles
Adresse d'établissement
Le Jardin de Cyril 0
33166 Saint-Médard-en-Jalles Cedex
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : paiement de l’intégralité du passif échu sur une durée de neuf ans à raison de 2% la première année, 5% les deuxième et troisième années, 12% les quatrième et cinquième années, 15% de la sixième à la huitième année et 19% la neuvième et dernière année - Paiement des créances inférieures ou égales à 500 € dès l’adoption du plan. Dit que le paiement du premier pacte interviendra au plus tard au 26 mai 2024 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l’adoption du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Maître BAUJET de SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. N° RG : 21/0567411-06-2023
524552999
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 28 juin 2021 - Représentant des créanciers : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines , 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 21/0567415-05-2022
524552999
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.