Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Payzac2022091200749Date : 08/03/2011Mis à jour le 18/09/2022 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Payzac a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX. Le numéro de dossier de cette affaire est 2022091200749. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePayzac
N° de procédure2022091200749
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05/09/2022

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
24270 Payzac

Publications

18/09/2022Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA - 78 rue Victor Hugo - 24000 Périgueux. N° RG : 11/18
2022091200749
31/12/2017Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 21 mai 2012 : report de l'annuité 2017 en fin de plan paiement des échéances le 21 décembre de chaque année excepté la dernière payable le 21 mai 2027 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG : 11/00018
2022091200749
16/11/2012Jugement rectificatif du jugement du 21/05/2012 arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
2022091200749
07/11/2012Avis dépôt état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
2022091200749
27/06/2012Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
2022091200749
08/03/2011Jugement d'ouverture, date de cessation des paiements : 6 juin 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
2022091200749

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.