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Redressement judiciaire Le Bas Du Mont

Les Ecorces405264599Date : 02-01-2023Mis à jour le 23/08/2023 02:00
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Le 02-01-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Le Bas Du Mont à Les Ecorces a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 405264599. L'activité principale de Le Bas Du Mont est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLe Bas Du Mont
VilleLes Ecorces
SIREN405 264 599
N° de procédure405264599
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19-12-2022
Date de création01-02-1996
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Bas du Mont 0
25140 Les Ecorces
Publications
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montbéliard ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/0077923-08-2023
405264599
Jugement arrêtant le plan de cession des actifs du GAEC LE BAS DU MONT au profit de Monsieur Romulad et Céline DEGOIS, co-gérants et associés du GAEC DEGOIS, groupement agricole d’exploitation en commun, immatriculé au RCS de BELFORT sous le numéro 898 235 759, ayant siège à LES SEIGNOTTES 25120 MAICHE. N° RG : 22/0077923-04-2023
405264599
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Représenté par son administrateur provisoire la SELARL AJRS, 28 rue de la République, CS 16473, 25019 Besançon Cedex - Date de cessation des paiements : 30 novembre 2022 - Administrateur judiciaire : Me Philippe JEANNEROT de la SELARL AJRS - Mission : assistance - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Me Claire HERODIN (SCP DAVAL-HERODIN), représentant des créanciers, 15 rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbeliard Cedex - N° RG : 22/0077902-01-2023
405264599
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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