Redressement judiciaire Personne physique

Carcès2023011200059Date : 25-10-2011Mis à jour le 18/01/2023 01:00
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Le 25-10-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Carcès (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023011200059. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCarcès (Var)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2023011200059
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Prononcé le19-07-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Gombaud 1550
83570 Carcès
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Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. N° RG : 22/0421118-01-2023
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Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Anne DELORET, Centre Hermes, 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 19/07/202231-07-2022
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Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire : plan sur quinze ans au lieu de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, Rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 16/916623-05-2017
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan15-11-2012
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Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)19-06-2012
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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan25-10-2011
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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