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Redressement judiciaire Personne physique

Pornichet2023030200014Date : 02/05/2016Mis à jour le 07/03/2023 01:00
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Le 02/05/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pornichet a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023030200014. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePornichet
N° de procédure2023030200014
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le02/05/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue du Général de Gaulle 11
44380 Pornichet

Publications

07/03/2023Liste des créances mentionnées au I de l’article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 20/02203
2023030200014
28/10/2021Jugement pronoçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire avec poursuite d’activité jusqu’au 01 janvier 2022 - Liquidateur : SELAS CLEOVAL, 14 boulevard de la Paix, immeuble "Artemis", CS 22173, 56005 Vannes Cedex - Date de cessation des paiements : 28 avril 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés - N° RG : 20/02203
2023030200014
24/10/2017Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/00712
2023030200014
28/06/2017Jugement prononçant l'arrêt d'un plan de redressement ; date de cessation de paiement : 24 mars 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, boulevard de la Paix, Immeuble "ARTEMIS", CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; durée du plan : neuf ans ; RG n° : 16/00712
2023030200014
22/05/2016Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT, CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 15/02240
2023030200014

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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