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Redressement judiciaire Association Acver

Domancy2023030200093Date : 14/09/2016Mis à jour le 12/03/2023 01:00
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Association Acver à Domancy (Haute-Savoie) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023030200093. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Acver
VilleDomancy (Haute-Savoie)
N° de procédure2023030200093
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/09/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route Bernard Hinault 2096
74700 Domancy

Publications

12/03/2023Avis de dépôt de l’état des créances. Les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication au Tribunal Judiciaire de Bonneville. N° RG : 21/00005
2023030200093
28/07/2022Jugement de résolution du plan de continuation et ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, 5, rue François-Morel, le Savoy, 74200 Thonon-les-Bains. Le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au greffe l’état des créances est fixé à une année à compter de cette parution. N° RG : 21/00005
2023030200093
16/08/2020A autoriser la modification du plan de continuation prolongeant de 12 mois la durée du plan prolongeant de 12 mois la durée du plan. Juge commissaire : Murielle CARZUNEL. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL GOMIS, 5, rue François-Morel, Le Savoy, 74200 Thonon-les-Bains. N° RG : 20/00471
2023030200093
30/03/2018Jugement adoptant le plan de redressement par la continuation dans la procédure de redressement judiciaire et prévoyant l'apurement du passif en huit annuités ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL GOMIS, 9, impasse des Philosophes, 74200 Thonon-les-Bains ; RG n° : 16/00008
2023030200093
30/03/2018Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; date de cessation des paiements : 2 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution ; RG n° : 16/00008
2023030200093

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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