Redressement judiciaire Association Acver

Domancy2023030200093Date : 30-03-2018Mis à jour le 12/03/2023 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Association Acver à Domancy (Haute-Savoie) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023030200093. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Acver
VilleDomancy (Haute-Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2023030200093
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE
Prononcé le14-09-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route Bernard Hinault 2096
74700 Domancy
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l’état des créances. Les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication au Tribunal Judiciaire de Bonneville. N° RG : 21/0000512-03-2023
2023030200093
Jugement de résolution du plan de continuation et ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, 5, rue François-Morel, le Savoy, 74200 Thonon-les-Bains. Le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au greffe l’état des créances est fixé à une année à compter de cette parution. N° RG : 21/0000528-07-2022
2023030200093
A autoriser la modification du plan de continuation prolongeant de 12 mois la durée du plan prolongeant de 12 mois la durée du plan. Juge commissaire : Murielle CARZUNEL. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL GOMIS, 5, rue François-Morel, Le Savoy, 74200 Thonon-les-Bains. N° RG : 20/0047116-08-2020
2023030200093
Jugement adoptant le plan de redressement par la continuation dans la procédure de redressement judiciaire et prévoyant l'apurement du passif en huit annuités ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL GOMIS, 9, impasse des Philosophes, 74200 Thonon-les-Bains ; RG n° : 16/0000830-03-2018
2023030200093
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; date de cessation des paiements : 2 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution ; RG n° : 16/0000830-03-2018
2023030200093
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Haute-SavoiePlus de procédures collectives à Domancy
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.