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Redressement judiciaire Personne physique

Pont-Melvez2023031300119Date : 09/06/2017Mis à jour le 19/03/2023 01:00
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Personne physique à Pont-Melvez a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023031300119. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePont-Melvez
N° de procédure2023031300119
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09/06/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Kerambuan 1
22390 Pont-Melvez

Publications

19/03/2023Jugement modifiant le plan de continuation homologué le 1er juin 2018 de la manière suivante : “Autorise le report de paiement du quatrième dividende au 20 octobre 2023 ; dit que le paiement des futurs dividendes interviendra le 20 octobre de chaque année pendant la durée du plan de continuation homologué le 1er juin 2018. N° RG : 17/00015
2023031300119
05/08/2018jugement homologuant le plan de continuation, fixant la durée du plan à 15 ans et nommant la SELARL T.C.A. prise en la personne de Me François TREMELOT, demeurant 9, place Duguesclin, 22000 St-Brieuc, commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG : 17/00015
2023031300119
19/01/2018Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 17/00015
2023031300119
09/06/2017Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire, 22000 Saint-Brieuc ; date de cessation des paiements : 15 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; 17/15
2023031300119

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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