Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Rosans2023031300101Date : 17-06-2014Mis à jour le 23/03/2023 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Rosans a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023031300101. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRosans
N° de procédure2023031300101
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17-06-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Vallon de pied léger 0
05150 Rosans
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture de la procédure de rétablissement professionnel pour une période de 4 mois. Date de cessation des paiements : 18 octobre 2022. Désignant en qualité de juge commis M. Benjamin BANIZETTE vice-président et en qualité de mandataire judiciaire : La SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Me Vincent DE CARRIERE dont l’étude est sise 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap. Le mandataire désigné informera les créanciers connus de l’ouverture de la procédure de rétablissement professionnel et les invitera à lui communiquer dans un délai de deux mois le montant de leur créance. N° RG : 14/1323-03-2023
2023031300101
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap14-06-2015
2023031300101
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication14-11-2014
2023031300101
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a ouvert la procédure de redressement judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 3 mars 2014 ; a désigné : juge commissaire : DEFARGE (Isabelle) ; juge commissaire suppléant : MAUREL (Philippe) ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc17-06-2014
2023031300101
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Rosans
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.