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Redressement judiciaire Personne physique

Bully20230316101Date : 26/08/2018Mis à jour le 24/03/2023 01:00
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Personne physique à Bully (Rhône) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON. Le numéro de dossier de cette affaire est 20230316101. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBully (Rhône)
N° de procédure20230316101
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26/08/2018

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
69210 Bully

Publications

24/03/2023Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et mettant fin aux fonctions du commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 18/00034
20230316101
28/01/2021jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 18/34
20230316101
02/07/2019Jugement arrêtant le plan de redressement - Fixe sa durée à 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard Sabourin, 20, boulevard Eugène Deruelle, immeuble Brintannia, 69003 Lyon - N° RG : 18/00034
20230316101
17/02/2019Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/00034
20230316101
26/08/2018Date de cessation de paiement : 24 octobre 2016. Mandataire Judiciaire : Me Bernard SABOURIN, 219 rue Duguesclin -69003 LYON. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 18/00034
20230316101

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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