Redressement judiciaire Personne physique

Bully20230316101Date : 26-08-2018Mis à jour le 24/03/2023 01:00
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Personne physique à Bully (Rhône) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON. Le numéro de dossier de cette affaire est 20230316101. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBully (Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20230316101
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Prononcé le26-08-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
69210 Bully
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et mettant fin aux fonctions du commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 18/0003424-03-2023
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jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 18/3428-01-2021
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Jugement arrêtant le plan de redressement - Fixe sa durée à 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard Sabourin, 20, boulevard Eugène Deruelle, immeuble Brintannia, 69003 Lyon - N° RG : 18/0003402-07-2019
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Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/0003417-02-2019
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Date de cessation de paiement : 24 octobre 2016. Mandataire Judiciaire : Me Bernard SABOURIN, 219 rue Duguesclin -69003 LYON. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 18/0003426-08-2018
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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