Redressement judiciaire Personne physique

Marchésieux2023032000088Date : 28-07-2010Mis à jour le 28/03/2023 02:00
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Le 28-07-2010, un état des créances de Personne physique à Marchésieux est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023032000088. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarchésieux
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2023032000088
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
Prononcé le18-02-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Varde 10
50190 Marchésieux
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Publications
La liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge commissaire du Tribunal judiciaire de Coutances, rue du Palais de Justice, CS 40719, 50207 Coutances Cedex. N° RG : 21/0130728-03-2023
2023032000088
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/0130713-05-2022
2023032000088
Jugement arrêtant le plan de cession. Liquidateur : Me Eric GIRAUDEAU, 7C avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 21/0130711-03-2022
2023032000088
Jugement de résolution de plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C Avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électronique à l’adresse : https : www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. N° RG : 21/0130719-11-2021
2023032000088
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 06 juillet 2011 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7C avenue de la République, 50200 Coutances - N° RG : 09/126324-09-2020
2023032000088
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), commissaire à l'exécution du plan, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances08-07-2011
2023032000088
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/12/2009 ; représentant des créanciers : GIRAUDEAU (Eric), mandataire judiciaire, 22, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GIRAUDEAU03-11-2010
2023032000088
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication28-07-2010
2023032000088
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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