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Redressement judiciaire Personne physique

Marchésieux2023032000088Date : 18/02/2010Mis à jour le 28/03/2023 02:00
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Le 18/02/2010, un état des créances de Personne physique à Marchésieux est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023032000088. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMarchésieux
N° de procédure2023032000088
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/02/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
La Varde 10
50190 Marchésieux

Publications

28/03/2023La liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge commissaire du Tribunal judiciaire de Coutances, rue du Palais de Justice, CS 40719, 50207 Coutances Cedex. N° RG : 21/01307
2023032000088
13/05/2022Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01307
2023032000088
11/03/2022Jugement arrêtant le plan de cession. Liquidateur : Me Eric GIRAUDEAU, 7C avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 21/01307
2023032000088
19/11/2021Jugement de résolution de plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C Avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électronique à l’adresse : https : www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. N° RG : 21/01307
2023032000088
24/09/2020Jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 06 juillet 2011 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7C avenue de la République, 50200 Coutances - N° RG : 09/1263
2023032000088
08/07/2011Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), commissaire à l'exécution du plan, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
2023032000088
03/11/2010Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/12/2009 ; représentant des créanciers : GIRAUDEAU (Eric), mandataire judiciaire, 22, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GIRAUDEAU
2023032000088
28/07/2010Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
2023032000088

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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