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Redressement judiciaire Personne physique

Livron-sur-Drôme2023032000188Date : 06-12-2012Mis à jour le 05/04/2023 02:00
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Le 06-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Livron-sur-Drôme a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023032000188. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLivron-sur-Drôme
N° de procédure2023032000188
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15-03-2023
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route des Petits Robins 530
26250 Livron-sur-Drôme
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 4 décembre 2013. N° 22/0339005-04-2023
2023032000188
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 4 décembre 2013 ; RG N° 12/0149031-07-2016
2023032000188
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : dix ans26-12-2013
2023032000188
Dépôt de l'état des créances ; RG N° 12/01490 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication18-08-2013
2023032000188
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 02/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire06-12-2012
2023032000188
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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