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Redressement judiciaire Personne physique

Collioure2023033100019Date : 18/11/2012Mis à jour le 07/04/2023 02:00
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Personne physique à Collioure (Pyrénées-Orientales) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023033100019. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCollioure (Pyrénées-Orientales)
N° de procédure2023033100019
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/11/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de Consolation 30
66190 Collioure

Publications

07/04/2023Par jugement en date du 23 mars 2023 le tribunal judiciaire de Perpignan a modifié le plan de redressement par continuation. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 12/03553
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11/03/2018Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a modifié le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 12/03553
2023033100019
14/05/2014Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
2023033100019
30/10/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de TGI Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
2023033100019
18/11/2012Jugement d'ouverture prononçant le redressement judiciaire ; dossier : 12/3553 ; date de cessation des paiements : 05/09/2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion ; article R 621-8 du Code de Commerce
2023033100019

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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