Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Frangy-en-Bresse2023040300091Date : 09-11-2022Mis à jour le 16/04/2023 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Frangy-en-Bresse (Saône-et-Loire) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023040300091. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFrangy-en-Bresse (Saône-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2023040300091
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Prononcé le09-11-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Traverse 817
71330 Frangy-en-Bresse
Voir sur la carte
Publications
Jugement prorogeant la durée de la période d’observation 20/04/2023 au 20/10/2023. N° RG : 22/0002116-04-2023
2023040300091
Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 octobre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Liquidateur : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX - 21 boulevard de la République - 71100 Châlon sur Saône. N° RG : 22/0002109-11-2022
2023040300091
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.