Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Niedermodern2023040700151Date : 07/10/2021Mis à jour le 25/04/2023 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 07/10/2021, un état des créances de Personne physique à Niedermodern (Bas-Rhin) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023040700151. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleNiedermodern (Bas-Rhin)
N° de procédure2023040700151
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07/10/2021

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
67350 Niedermodern

Publications

25/04/2023l’état de collocation a été déposé au greffe du TJ de Saverne (entré au greffe le 31/10/2022). Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du TJ de Saverne statuant en matière d’exécution. Publication légale : Affiches Moniteurs journal n° 19 du 7 mars 2023. N° RG : 6/2020
2023040700151
15/02/2022Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan SELAS MJE, en la personne de Maître Mathieu EHRHART, 18, avenue Pierre Mendes France, CS 40094, 67302 Schiltigheim Cedex. N° RG : 19/01144
2023040700151
07/10/2021Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Saverne, Chambre civile, procédures collectives non commerciales, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - Mandataire judiciaire : Selas MJE, en la personne de Maître M. EHRHART, 18 avenue Pierre Mendès France, 67300 Schiltigheim - N° RG : R.J. 6/2020
2023040700151

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Bas-RhinPlus de procédures collectives à Niedermodern

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.