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Redressement judiciaire Personne physique

BourguebusDate : 16/12/2022Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 16/12/2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bourguebus a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBourguebus
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Caen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16/12/2022
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1995

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Plaine 6
14540 Bourguebus

Publications

20/03/2025jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LIZE Alain, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 22/01605
400389011
16/01/2025Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d’observation pour une durée de 2 mois - Date de cessation des paiements : 7 avril 2022 - Représentant des créanciers : Alain LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire - N° RG : 22/01605
400389011
23/07/2024Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d’observation pour une durée de six mois (6). Date de cessation des paiements : 7 avril 2022. Représentant des créanciers : Alain LIZE - 11 place de la Résistance - 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 22/01605
400389011
10/01/2024Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation - Représentant des créanciers : Alain LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire - N° RG : 22/01605
400389011
23/05/2023Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Caen ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/01605
400389011
31/12/2022Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 07/04/2022 - Représentant des créanciers : Me LIZE, 11 place de la Résistance, 14000 Caen - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire - N° RG : 22/01605
400389011

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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