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Redressement judiciaire E.A.R.L. Ferme Des Pampilles

Saint-Georges-de-Mons2023051600224Date : 15/11/2012Mis à jour le 28/05/2023 02:00
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Le 15/11/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de E.A.R.L. Ferme Des Pampilles à Saint-Georges-de-Mons a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023051600224. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeE.A.R.L. Ferme Des Pampilles
VilleSaint-Georges-de-Mons
N° de procédure2023051600224
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15/11/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Jeansol 0
63780 Saint-Georges-de-Mons

Publications

28/05/2023Jugement de modifiation de plan de redressement (levée de l’inaliénabilité). Commissaire à l’exécution du plan : SARL MANDATUM, Maître Raphaël PETAVY, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalieres. N° RG : 23/01166
2023051600224
17/11/2013Jugement d'homologation de plan de redressement ; RG N° 12/03744 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
2023051600224
14/06/2013Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture ; RG N° 12/03744 ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2023051600224
20/02/2013liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
2023051600224
30/01/2013Dépôt de l'état des créances nées après jugement, ouverture du redressement judiciaire ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au greffe, où tout intéresse peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
2023051600224
25/12/2012Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 12/03744 ; date de cessation des paiements : 13/07/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Raphaël) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
2023051600224

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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