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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-RaphaëlDate : 28/10/2021Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Saint-Raphaël (Var) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN. L'activité principale de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Raphaël (Var)
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28/10/2021
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création15/04/2010

Secteur d'activité

GroupeConseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Code principalActivités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (71)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
voie Aurélienne, Centre d’Affaires Europe 50
83700 Saint-Raphaël

Publications

08/06/2023Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : DELORET Anne de la SELARL DELORET CONSTANT, 29, rue Georges Cisson, Centre Hermès, 83300 Draguignan. Plan de redressement judiciaire d’une durée de : 7 ans, à compter du 15 janvier 2024. N° RG : 21/04640
522293257
08/11/2022avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposée au greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 21/04640
522293257
28/10/2021Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Me Anne DELORET, Centre Hermès, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. Cessation des paiements le 18 juin 2021. N° RG : 21/04640
522293257

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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