Redressement judiciaire Gaec Jb 2.0

Corbère821859949Date : 28-11-2021Mis à jour le 13/07/2023 02:00
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Gaec Jb 2.0 à Corbère (Pyrénées-Orientales) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN. Le numéro de dossier de cette affaire est 821859949. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec Jb 2.0
VilleCorbère (Pyrénées-Orientales)
SIREN821 859 949
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure821859949
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Prononcé le19-05-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Mairie 2
66130 Corbère
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan (Article R.621-8 du code de commerce). N° RG : 22/0096013-07-2023
821859949
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/96029-06-2023
821859949
Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 avril 2022. Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, Mandataire Judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au Bodacc. Article R 621-8 du Code de Commerce. N° RG : 22/0096007-06-2022
821859949
Ordonnanc rendue dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole sise à Corbère, 66130, 2 rue de la Mairie. Le conciliateur dont les références sont rappelées ci-dessous a été nommé dans cette affaire et la suspension provisoire des poursuites prononcées. Extrait des ordonnances de suspension provisoire des poursuites : par ordonnance en date du 10 novembre 2021, le Tribunal Judiciaire de Perpignan a prononcé la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois à compter de la présente décision. Conciliateur : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. N° RG : 21/0241428-11-2021
821859949
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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