Aller au contenu

Redressement judiciaire Gaec Jb 2.0

CorbèreDate : 28/11/2021Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Gaec Jb 2.0 à Corbère (Pyrénées-Orientales) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN. L'activité principale de Gaec Jb 2.0 est culture et production animale, chasse et services annexes. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeGaec Jb 2.0
VilleCorbère (Pyrénées-Orientales)
SIREN821 859 949
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19/05/2022
Date de création30/07/2016

Secteur d'activité

Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Mairie 2
66130 Corbère

Publications

13/07/2023Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan (Article R.621-8 du code de commerce). N° RG : 22/00960
821859949
29/06/2023Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/960
821859949
07/06/2022Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 avril 2022. Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, Mandataire Judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au Bodacc. Article R 621-8 du Code de Commerce. N° RG : 22/00960
821859949
28/11/2021Ordonnanc rendue dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole sise à Corbère, 66130, 2 rue de la Mairie. Le conciliateur dont les références sont rappelées ci-dessous a été nommé dans cette affaire et la suspension provisoire des poursuites prononcées. Extrait des ordonnances de suspension provisoire des poursuites : par ordonnance en date du 10 novembre 2021, le Tribunal Judiciaire de Perpignan a prononcé la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois à compter de la présente décision. Conciliateur : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. N° RG : 21/02414
821859949

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.