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Redressement judiciaire Franche Comte Negoce

Mont-sous-VaudreyDate : 23/06/2023Mis à jour le 18/07/2025 02:00
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Le 23/06/2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Franche Comte Negoce à Mont-sous-Vaudrey a été prononcé. L'activité principale de Franche Comte Negoce est commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeFranche Comte Negoce
VilleMont-sous-Vaudrey
SIREN537 699 696
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23/06/2023
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création01/11/2011
Capital libéré€ 50 000

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles (46)
Code secondaireCommerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires (4673)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
impasse Roch 2
39380 Mont-sous-Vaudrey

Publications

18/07/2025Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
537699696
11/10/2024L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
537699696
28/07/2024Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon
537699696
30/06/2023Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
537699696

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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