Redressement judiciaire Franche Comte Negoce

Mont-sous-Vaudrey537699696Date : 30-06-2023Mis à jour le 18/07/2025 02:00
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Le 30-06-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Franche Comte Negoce à Mont-sous-Vaudrey a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 537699696. L'activité principale de Franche Comte Negoce est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFranche Comte Negoce
VilleMont-sous-Vaudrey
SIREN537 699 696
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure537699696
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Prononcé le23-06-2023
Date de création09-11-2011
Capital libéré€ 50.000
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal46
Code secondaire4673
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse Roch 2
39380 Mont-sous-Vaudrey
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.18-07-2025
537699696
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-10-2024
537699696
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon28-07-2024
537699696
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.30-06-2023
537699696
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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