Redressement judiciaire Personne physique

Le Donjon2023062700165Date : 16/06/2015Mis à jour le 07/07/2023 02:00

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Le 16/06/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Donjon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023062700165. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique

VilleLe Donjon

N° de procédure2023062700165

TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CUSSET

StatutRedressement judiciaire

Prononcé le16/06/2015

Établissements / adresses

DepuisTypeAdresse

Adresse d'établissement

03130 Le Donjon

Publications

DateDescriptionRéférence

07/07/2023Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire (article R.641-39 code de commerce) où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire. Les réclamatios seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00616

2023062700165

23/06/2023Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00616

2023062700165

07/07/2022Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 9 juin 2022. Mandataire Judiciaire à la liquidation des Entreprises : Me RAYNAUD Pascal, 2 rue de Presle, 03100 Montluçon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. N° RG : 15/00616

2023062700165

26/10/2016Jugement homologuant le plan de redressement par continuation d'une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG n° 15/00616

2023062700165

27/05/2016Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00616

2023062700165

16/07/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 4 à 6, rue Pétillat, Résidence les Lilas, Bât C, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

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Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu

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Rapports

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