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Redressement judiciaire Mtls

Luxeuil-les-BainsDate : 31/08/2023Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 31/08/2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Mtls à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône) a été prononcé. L'activité principale de Mtls est collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeMtls
VilleLuxeuil-les-Bains (Haute-Saône)
SIREN817 651 862
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le31/08/2023
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création29/12/2015

Secteur d'activité

GroupeProduction et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Code principalCollecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (38)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Athelots 6
70300 Luxeuil-les-Bains

Noms commerciaux

Mtls

Publications

06/09/2024Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
817651862
02/07/2024L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
817651862
06/09/2023Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2023 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
817651862

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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