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Redressement judiciaire Personne physique

Treteau2023110300330Date : 30/10/2022Mis à jour le 15/11/2023 01:00
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Personne physique à Treteau a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023110300330. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleTreteau
N° de procédure2023110300330
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le30/10/2022

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Les Renards Barrats 0
03220 Treteau

Publications

15/11/2023Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER - Me GOUNY, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 22/392
2023110300330
25/04/2023Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Moulins où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/392
2023110300330
19/01/2023jugement interprétant le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 6 octobre 2022 en ce que, conformément aux articles L681-2 et suivants du Code de commerce, seul le patrimoine professionnel de Monsieur Gilles est concerné par la procédure. Date de cessation des paiements : 30 août 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL MJ DE L’ALLIER, Me Emilie GOUNY, 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 22/534
2023110300330
30/10/2022Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 août 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL MJ DE L’ALLIER, Me Emilie GOUNY, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 22/392
2023110300330

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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