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Redressement judiciaire Personne physique

Bastia2023111000128Date : 15/10/2012Mis à jour le 21/11/2023 01:00
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Le 15/10/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bastia a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023111000128. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBastia
N° de procédure2023111000128
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15/10/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin du Fort Lacroix 18
20200 Bastia

Publications

21/11/2023Avis de dépôt de la liste des créances, article L624-1du Code du Commerce, déposée au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 12/24
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23/01/2020Jugement désignant par ordonnance en remplacement de Maître Jean-Patrick FUNEL, membre de la SCP TADDEI-FUNEL, la SELARL FUNEL ET ASSOCIES, 54 rue Gioffredo 06000 NICE prise en la personne de Maître Jean-Patrick FUNEL, en qualité de Mandataire Judiciaire dans les affaires suivantes : N° RG : 12/24 Me Danièle BOUTTEN Résidence le Guadello 18 Chemin du Fort Lacroix 20200 BASTIA ; N° RG : 13/58 SCI CASTEL DE GINESTIERE immatriculée au RCS de Nice 407 524 321, 81 Corniche Fleurie 06200 NICE ; N° RG : 18/15 Mme Françoise BOURGOIN CIO ACTYMED 35 rue Barbéris 06300 NICE ; N° RG : 18/30 Mme Régine MARCEL 5 rue Cros de Capeu 06100 NICE ; N° RG : 18/49 Mr Cédric GIMELLO 177 Route du Boréon- 06450 ST MARTIN VESUBIE ; N° RG : 15/23 Me Pierre GODINOT Cabinet de Me Luciani 40 Bd Victor Hugo 06000 NICE ; N° RG : 19/6 Mme Célia CROPPI 147, Bd Gambetta 06000 NICE ; N° RG : 19/18 Me Paul GUETTA 44, bd Victor Hugo 06000 NICE ; N° RG : 19/17 Selarl CABINET PAUL GUETTA Immatriculée au RCS de Nice sous le N °821 207 073, 44 Bd Victor Hugo 06000 NICE ; N° RG : 17/43 Mr Julien SPILLEBOUT demeurant 30, Avenue Aimé Martin 06200 NICE ; N° RG :17/24 SCI PHENIX immatriculée au de RCS NICE 484 232 822, 8 Avenue Brown Sequard 06000 NICE ; N° RG : 16/33 SCI LES OLIVIERS Immatriculée sous le N° RCS NICE 523 805 562, 175 Corniche des Oliviers 06000 NICE ; N° RG : 19/15 SCI PAVILLON NICOIS immatriculée au RCS de Nice sous le N° 351 567 961, 3 rue Cronstadt 06000 NICE
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02/12/2014Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 14 avril 2014 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice
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22/07/2014Jugement arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire proposé par Madame BOUTTEN (Danièle) sur une durée de huit ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI-FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL mandataire judiciaire en qualité de représentant les créances jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FUNEL, commissaire à l'exécution du plan, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice
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26/05/2013Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 15 octobre 2013 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, Rue Gioffredo, Nice, 06000 Nice
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20/11/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements : 16/05/2012 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
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Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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