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Redressement judiciaire Earl Vignobles Figerou

BégadanDate : 10/11/2022Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 10/11/2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Earl Vignobles Figerou à Bégadan a été prononcé. L'activité principale de Earl Vignobles Figerou est culture et production animale, chasse et services annexes. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeEarl Vignobles Figerou
VilleBégadan
SIREN423 867 365
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10/11/2022
Date de création19/07/1999

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route du Port de By, Château Begadanet 4
33340 Bégadan
Adresse d'établissement
route du Port de By 4
33340 Bégadan
Adresse d'établissement
route du Port de By Château Begadanet 4
33340 Bégadan

Publications

28/08/2024Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité - Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DABADOE de la SELARL PHILAE, 23 rue Margaux, 33000 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : Fixe la durée du plan de continuation à 13 ans - Dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : Concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à 2% du passif soit 29 523,72€ ; Concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à 3% du passif soit 44 285,53€ ; Concernant la 3ème annuité, le pacte est fixé à 5% du passif soit 73 809,24€ ; Concernant la 4ème annuité, le pacte est fixé à 6% du passif soit 88 571,12€ ; Concernant la 5ème annuité, le pacte est fixé à 7% du passif soit 103 332,96€ ; Concernant la 6ème annuité, le pacte est fixé à 8% du passif soit 118 094,77€ ; Concernant la 7ème annuité, le pacte est fixé à 9% du passif soit 132 856,64€ ; Concernant la 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12 ème annuités, le pacte est fixé à 10% du passif soit 147 618,52€ ; Concernant la 13ème annuité, le pacte est fixé à 10% du passif soit 147 618,24€ ; Dit que les créances sont hors actualisation créances en intérêts des créances bancaires - Dit que les échéances seront réglées le 26 juillet de chaque année, à compter du 26 juillet 2025 - Dit que les créances inférieures à 500 euros ainsi que les créances superprivilégiées seront payées immédiatement dès l’adoption du plan - N° RG : 22/08190
423867365
14/08/2024Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité - Commissaire à l’exécution du plan : Me LUCAS-DABADOE de la SELARL PHILAE, 23 rue Margaux, 33000 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : Fixe la durée du plan de continuation à 13 ans - Dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : Concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à 2% du passif soit 29 523,72€ ; Concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à 3% du passif soit 44 285,53€ ; Concernant la 3ème annuité, le pacte est fixé à 5% du passif soit 73 809,24€ ; Concernant la 4ème annuité, le pacte est fixé à 6% du passif soit 88 571,12€ ; Concernant la 5ème annuité, le pacte est fixé à 7% du passif soit 103 332,96€ ; Concernant la 6ème annuité, le pacte est fixé à 8% du passif soit 118 094,77€ ; Concernant la 7ème annuité, le pacte est fixé à 9% du passif soit 132 856,64€ ; Concernant la 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12 ème annuités, le pacte est fixé à 10% du passif soit 147 618,52€ ; Concernant la 13ème annuité, le pacte est fixé à 10% du passif soit 147 618,24€ ; Dit que les créances sont hors actualisation créances en intérêts des créances bancaires - Dit que les échéances inférieures à 500 euros ainsi que les créances superprivilégiées seront payées immédiatement dès l’adoption - N° RG : 22/08190
423867365
05/12/2023Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/08190
423867365
20/11/2022Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 03 novembre 2022. Mandataire Judiciaire : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 123 avenue Thiers 33100 Bordeaux; Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 22/8190
423867365

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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