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Redressement judiciaire Personne physique

Nice2023120400356Date : 17-10-2018Mis à jour le 19/12/2023 01:00
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Personne physique à Nice a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2023120400356. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNice
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2023120400356
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Prononcé le20-11-2023
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Rossini 5
06000 Nice
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire, arrêté par jugement du 6 juillet 2020 de M. Patrick LUCIANI, en ce qu’il est donné main levée de l’inaliénabilité du bien situé au 40 boulevard Victor Hugo - 06000 Nice. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG, Administrateur judiciaire - 51 rue du Maréchal Joffre - 06000 Nice. N° RG : 23/2619-12-2023
2023120400356
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire arrêté par jugement du 6 juillet 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis Gasnier de la SCP BTSG, administrateur judiciaire, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. N° RG : 22/5204-05-2023
2023120400356
avis de dépôt de la liste des créances (art. L. 624-1 du code du commerce déposée au tribunal judiciaire de Nice. Dépôt de l’état des créances le 7 novembre 2019 au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un moisà compter de la publication. N° RG : 18/3723-06-2021
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Jugement mettant fin à la période d’observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix anx. Représentant des créanciers Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG. Mandataire judiciaire jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances, 51, rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG, commissaire à l’exécution du plan, 51, rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. N° RG : 18/3229-07-2020
2023120400356
jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation pour une durée de 6 mois jusqu’au 1er avril 2020. Représentant des créanciers : SCP BTSG représenté par Me Denis GASNIER, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 51, rue du Maréchal-Joffre, 06000 Nice. N° RG : 18/3724-12-2019
2023120400356
Jugement renouvelant la période d’observation dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de 6 mois jusqu’au 1er octobre 2019. Représentant des créanciers : SCP BTSG représentée par Me Denis GASNIER, mandataire judiciaire, 39, Boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 18/3726-04-2019
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jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de six mois ; date de cessation des paiements : 29 mai 2018 ; représentant des créanciers : SCP BTSG représentée par Me Denis GASNIER ; 51, rue du Maréchal-Joffre, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; N° RG : ROLE 18/3717-10-2018
2023120400356
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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