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Redressement judiciaire Personne physique

Trémorel509972923Date : 24-12-2023Mis à jour le 15/07/2025 02:00
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Le 24-12-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Trémorel a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 509972923. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTrémorel
SIREN509 972 923
N° de procédure509972923
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07-12-2023
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-01-2009
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Chêne 0
22230 Trémorel
Adresse d'établissement
Le Chêne 7
22230 Trémorel
Adresse d'établissement
7 Le Chêne 0
22230 TREMOREL
Publications
Jugement homologuant le plan de continuation - Fixant la durée du plan à 15 ans - Nommant la SELARL PRAXIS, prise en la personne de Me Bruno DAVID, Immeuble le Sequoia, 45 rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint Brieuc Cedex 2, commissaire à l’exécution du plan - N° RG : 22/0005215-07-2025
509972923
Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 15 Novembre 2023 - Mandataire : DAVID Bruno, Immeuble le Sequoia 45 rue de la Fayette BP 4240, 22042 SAINT-BRIEUC CEDEX 2 - La durée du plan est fixée à 15 ans - N° RG : 23/0005230-05-2025
509972923
Conformément aux articles R. 624-8 et R. 631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt en date du 4 octobre 2024 au Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dasn un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 23/0005215-01-2025
509972923
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - A désigné la SELARL DAVID GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Bruno DAVID, immeuble Le Sequoia, 45 rue Lafayette à Saint Brieuc, mandataire judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 novembre 2023 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors-services.com - N° RG : 23/0005224-12-2023
509972923
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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