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Redressement judiciaire Personne physique

TrémorelDate : 07/12/2023Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 07/12/2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Trémorel a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleTrémorel
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07/12/2023
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/2009

Secteur d'activité

Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Le Chêne 0
22230 Trémorel
Adresse d'établissement
Le Chêne 7
22230 Trémorel
Adresse d'établissement
7 Le Chêne 0
22230 TREMOREL

Publications

15/07/2025Jugement homologuant le plan de continuation - Fixant la durée du plan à 15 ans - Nommant la SELARL PRAXIS, prise en la personne de Me Bruno DAVID, Immeuble le Sequoia, 45 rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint Brieuc Cedex 2, commissaire à l’exécution du plan - N° RG : 22/00052
509972923
30/05/2025Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 15 Novembre 2023 - Mandataire : DAVID Bruno, Immeuble le Sequoia 45 rue de la Fayette BP 4240, 22042 SAINT-BRIEUC CEDEX 2 - La durée du plan est fixée à 15 ans - N° RG : 23/00052
509972923
15/01/2025Conformément aux articles R. 624-8 et R. 631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt en date du 4 octobre 2024 au Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dasn un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 23/00052
509972923
24/12/2023Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - A désigné la SELARL DAVID GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Bruno DAVID, immeuble Le Sequoia, 45 rue Lafayette à Saint Brieuc, mandataire judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 novembre 2023 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors-services.com - N° RG : 23/00052
509972923

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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