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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Jacques-sur-DarnétalDate : 22/11/2022Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 22/11/2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jacques-sur-Darnétal (Seine-Maritime) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Jacques-sur-Darnétal (Seine-Maritime)
TribunalTribunal De Commerce De Rouen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22/11/2022
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/12/2005

Secteur d'activité

GroupeLocation de biens mobiliers et autres services professionnels
Code principalServices relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (81)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
sente du Bois Tison 47
76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal

Publications

14/01/2024Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl C. Basse - Me Christophe Basse 24, rue des Emangeards - BP 37 - 61301 L'aigle Cedex .
484982954
25/11/2022Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl C. Basse - Me Chistophe Basse 24, rue des Emangeards - BP 37 - 61301 L'aigle Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
484982954

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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