Redressement judiciaire Personne physique

Borgo2024031200141Date : 13-02-2014Mis à jour le 31/03/2024 01:00
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Le 13-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Borgo (Haute-Corse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024031200141. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBorgo (Haute-Corse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2024031200141
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
Prononcé le13-01-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Immeuble des Romarins 0
20290 Borgo
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Publications
L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Bastia. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date dela présente publication auprès du greffe du Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Bastia. Publication légale : informateur Corse, le 01/03/2024.31-03-2024
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l’état de collocation a déposé au greffe du tribunal judiciaire de Bastia. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bastia. Publication légale : L’INFORMATEUR CORSE en date du 1er juillet 2022. N° RG : 13/152421-08-2022
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Dépôt de l’état des créances art. L622-17 et L641-13 du Code de commerce devant le TGI de Bastia, où les réclamations seront recevables devant le juge de l’exécution dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Journal Informateur Corse le 26 juin 2019. N° RG : 13/152411-07-2019
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Par jugement, le Tribunal prononce l'arrêt du plan de cession ; mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, Résidence U Boscu d'Oru, Pietranéra, 20200 Bastia ; RG n° : 13/152411-06-2017
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Dépôt de l'état de collocation en date du 6 mars 2017 au Tribunal de Grande Instance de Bastia où les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 13/152418-05-2017
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononce la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 janvier 2014 ; juge commissaire : Mme SBRAGIA (D.) Juge commissaire titulaire ; administrateur : Maître DOUHAIRE (E.) de la SCP DOUHAIRE AVAZELI ; liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du Mandataire Judiciaire ; RG n° 13/0152413-01-2017
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Jugement prononce arrête le plan (dix ans) proposé et met fin à la période d'observation ; date de cessation des paiements : 13 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex05-05-2015
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO (Giafferi), BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire13-02-2014
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Mandataire judiciaire
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