Redressement judiciaire Earl De Ronfand

Devrouze2024040300107Date : 13-04-2012Mis à jour le 14/04/2024 02:00
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Le 13-04-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Earl De Ronfand à Devrouze (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024040300107. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl De Ronfand
VilleDevrouze (Saône-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2024040300107
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Prononcé le26-03-2024
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée de Ronfand 7
71330 Devrouze
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement adopté le 16 avril 2013. Commissaire à l’exécution du plan : SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21 bd de la République 71100 Châlon sur Saône. N° RG : 23/0002214-04-2024
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Jugement prolongeant la durée du plan (ordonnance du 20 mai 2020 N°2020-596). N° RG : 12/0000422-12-2021
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry28-05-2013
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Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 20/03/201319-10-2012
2024040300107
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry13-04-2012
2024040300107
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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