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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Clair-sur-l'Elle2024042300239Date : 22-04-2018Mis à jour le 02/05/2024 02:00
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Le 22-04-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Clair-sur-l'Elle a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024042300239. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Clair-sur-l'Elle
N° de procédure2024042300239
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26-03-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
L’Hyvet 15
50680 Saint-Clair-sur-l'Elle
Publications
Jugement constatant que l’exécution du plan de redressement est achevée - N° RG : 18/0033602-05-2024
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Jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 11 juin 2019. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances. N° RG : 18/0033618-10-2023
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Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 10 ans. Commissaire à l’execution du plan : SELARL Bruno CAMBON, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances. N° RG : 18/33625-06-2019
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avis aux créanciers du dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/33630-11-2018
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 mars 2018 ; représentant des créanciers : SELARL BRUNO CAMBON, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : 18/33622-04-2018
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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