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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-SauveurDate : 03/05/2024Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 03/05/2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Sauveur a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Sauveur
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le03/05/2024
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/05/2015

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route du Fournas - domaine Vincent Bouges 5
33250 Saint-Sauveur
Adresse d'établissement
Domaine Vincent Bouges 0
33250 SAINT-SAUVEUR

Publications

04/03/2026Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : - paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan, - paiement de l’intégralité du passif échu à échoir non bancaires en 13 annuités, selon l’échéancier suivant: - Concernant les 1ère à 12ème annuités, le pacte est fixé à 7,69% du passif, - Concernant la 13ème annuité, le pacte est fixé à 7,72% du passif, - paiement de l’intégralité du passif bancaire échu et à échoir (hors créances identifiées) en 15 annuités, selon l’échéancier suivant: - Concernant les 1ère à 14ème annuités, le pacte est fixé à 6,66% du passif, - Concernant la 15ème annuité, le pacte est fixé à 6,76% du passif, - paiement des créances bancaires à échoir N° 8, N° 9, N° 10 et N° 18 par reprise de l’échéancier contractuel dès l’adoption du plan. Dit que les échéances seront réglées le 27 février de chaque année, à compter du 27 février 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MANDON de la SELARL EKIP’, 2 rue de Caudéran - 33007 BORDEAUX CEDEX. - N° RG : 24/02349
810933028
31/05/2024Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application de l’article L681-2 III du code de commerce. Date de cessation des paiements : 1er mars 2024. Mandataire judiciaire : SELARL EKIP, représenté par Me MANDON, 2 rue de Caudéran, BP 20709, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 24/02349
810933028

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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