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Redressement judiciaire Personne physique

Avranches2024053000264Date : 25/10/2012Mis à jour le 12/06/2024 02:00
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Le 25/10/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Avranches a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024053000264. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleAvranches
N° de procédure2024053000264
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le25/10/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place Daniel Huet 28
50300 Avranches

Publications

12/06/2024Jugement constatant que l’exécution du plan de redressement est achevée. N° RG : 12/01553
2024053000264
17/11/2013Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances
2024053000264
09/08/2013Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
2024053000264
22/11/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/10/2012 ; représentant des créanciers : S.E.L.A.R.L. Bruno CAMBON, représentant des créanciers, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
2024053000264

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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