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Redressement judiciaire Personne physique

Franchesse2024071500134Date : 06-08-2023Mis à jour le 25/07/2024 02:00
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Le 06-08-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Franchesse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024071500134. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFranchesse
N° de procédure2024071500134
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le29-06-2023
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
03160 Franchesse
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans (10). Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER - Me GOUNY - 2 rue de la Presle - 03100 Montluçon. N° RG : 23/26825-07-2024
2024071500134
Avis de dépôt de l’état complémentaires des créances privilégiées et chirographaires. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Moulins (03) ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 23/26819-06-2024
2024071500134
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Moulins (03) ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 23/26829-02-2024
2024071500134
Jugement prononçant la réunion du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel. Date de cessation des paiements : 29 juin 2023. Représentant des créanciers : SELARL MJ DE L’ALLIER - 2 rue de la Presle - 03100 Montluçon. N° RG : 22/26823-02-2024
2024071500134
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : SELARL MJ DE L’ALLIER - Me Emilie GOUNY - 2 rue de la Presle - 03100 Montluçon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. En application des dispositions de l’article L681-1 alinéa 1 du Code de Commerce, seul le patrimoine professionnel de Monsieur Didier THEVENOUX sera visé par la présente procédure. N° RG : 23/26806-08-2023
2024071500134
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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