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Redressement judiciaire Personne physique

Vendays-MontalivetDate : 05/07/2024Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 05/07/2024, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Vendays-Montalivet a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleVendays-Montalivet
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05/07/2024
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/2000

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Domaine de Lapartens 141
33930 Vendays-Montalivet
Adresse d'établissement
141 Domaine de Lapartens 0
33930 VENDAYS MONTALIVET

Publications

26/05/2026RLJ modification du plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Autorise la modification du plan de redressement arrêté par ce tribunal le 19 décembre 2014 au bénéfice de Monsieur SEURIN Pierre, selon les modalités suivantes - réduction du pacte 2026 à 0 % au lieu de 9,62 %, - augmentation du pacte 2028 à 19,24 % au lieu de 9,62 % Maintient les autres modalités du plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 23 rue Margaux - 33000 BORDEAUX. - N° RG : 13/07540
429570385
28/07/2024Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 19 décembre 2014. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 23, rue Margaux, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : concernant la 10ème annuité, le montant du règlement est réduit à 0% et donc à zéro euro ; concernant les 11ème, 12ème et 13ème annuités, le montant du règlement est augmenté à 6318,41€, soit 9,62% du passif ; concernant la 14ème annuité, le montant du règlement est augmenté à 6318,35€, soit 9,62% du passif. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 13/07540
429570385

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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