Redressement judiciaire Personne physique

Vendays-Montalivet429570385Date : 28-07-2024Mis à jour le 26/05/2026 02:00
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Le 28-07-2024, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Vendays-Montalivet a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 429570385. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVendays-Montalivet
SIREN429 570 385
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure429570385
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Prononcé le05-07-2024
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Domaine de Lapartens 141
33930 Vendays-Montalivet
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Adresse d'établissement
141 Domaine de Lapartens 0
33930 VENDAYS MONTALIVET
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Publications
RLJ modification du plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Autorise la modification du plan de redressement arrêté par ce tribunal le 19 décembre 2014 au bénéfice de Monsieur SEURIN Pierre, selon les modalités suivantes - réduction du pacte 2026 à 0 % au lieu de 9,62 %, - augmentation du pacte 2028 à 19,24 % au lieu de 9,62 % Maintient les autres modalités du plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 23 rue Margaux - 33000 BORDEAUX. - N° RG : 13/0754026-05-2026
429570385
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 19 décembre 2014. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 23, rue Margaux, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : concernant la 10ème annuité, le montant du règlement est réduit à 0% et donc à zéro euro ; concernant les 11ème, 12ème et 13ème annuités, le montant du règlement est augmenté à 6318,41€, soit 9,62% du passif ; concernant la 14ème annuité, le montant du règlement est augmenté à 6318,35€, soit 9,62% du passif. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 13/0754028-07-2024
429570385
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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