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Redressement judiciaire Personne physique

Tonneins2024080200028Date : 28/08/2013Mis à jour le 21/08/2024 02:00
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Personne physique à Tonneins a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024080200028. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleTonneins
N° de procédure2024080200028
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28/08/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
47400 Tonneins

Publications

21/08/2024Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ - Odile STUTZ - 74 rue de Grelot - 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 22/02312
2024080200028
08/02/2023Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 décembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP STUTZ Odile - 74 rue de Grelot - 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 22/02312
2024080200028
28/08/2013Jugement ordonné que les dividendes à échoir du plan de redressement homologué par le Tribunal de Grande Instance de Marmande le 28 février 2007 seront payés entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, la SCP ODILE STUTZ, le 30 juin de chaque année à compter du 30 juin 2014
2024080200028

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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