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Redressement judiciaire Personne physique

HéricourtDate : 09/04/2024Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 09/04/2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Héricourt (Haute-Saône) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleHéricourt (Haute-Saône)
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09/04/2024
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création30/05/2011

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalActivités pour la santé humaine (86)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du 11 Novembre 14
70400 Héricourt
Adresse d'établissement
5 ter chemin des Vignes 0
25550 DUNG

Publications

21/04/2026ETAT DES CREANCES - Mandataire : DAVAL Sylvain, 15 rue Noirot, 70000 VESOUL - Date de dépôt de l'état des créances de Madame PEQUEGNOT : 05 mai 2025 Contestation de créance : Par ordonnance du juge-commissaire du 14 avril 2026 : admission en totalité de la créance numéro 18 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE pou rla somme de 13 755,93 euros. Par ordonnance du juge-commissaire du 14 avril 2026 : admission en totalité de la créance 23 SYNERGIE pour la somme de 47 877,78 euros avis aux créanciers restants envoyés le 24 novembre 2025 - N° RG : 24/00009
533013819
14/12/2025Arrête un plan de redressement - Un plan de redressement judiciaire a été arrêté par le tribunal. Commissaire au plan : maître DAVAL Durée du plan : 10 ans - N° RG : 24/00009
533013819
27/08/2024Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/10/2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Représentant des créanciers : Me DAVAL Sylvain 15 rue Noirot BP 40059, 70000 Vesoul. N° RG : 24/9
533013819

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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