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Redressement judiciaire Personne physique

Rampan2024082600106Date : 23/12/2012Mis à jour le 30/08/2024 02:00
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Le 23/12/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rampan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024082600106. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRampan
N° de procédure2024082600106
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12/04/2024

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
la roque 5
50000 Rampan

Publications

30/08/2024Jugement constatant que l’exécution du plan de redressement judiciaire est achevée. N° RG : 12/01932
2024082600106
02/05/2024Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par décision du 16 janvier 2015 - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Brunon CAMBON de la SELARL SBCMJ, 30-32 rue Gambetta, 50200 Coutances - N° RG : 12/01932
2024082600106
02/06/2015Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, représentant des créanciers, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances
2024082600106
01/02/2014Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL BRUNO CAMBON, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances
2024082600106
09/08/2013Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
2024082600106
23/12/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/11/2012 ; représentant des créanciers : SELARL Bruno CAMBON, représentant des créanciers, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances
2024082600106

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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