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Redressement judiciaire Personne physique

Montbéliard2024082600121Date : 27/03/2012Mis à jour le 31/08/2024 02:00
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Le 27/03/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montbéliard a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024082600121. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMontbéliard
N° de procédure2024082600121
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le27/03/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Petite Hollande 25
25200 Montbéliard

Publications

31/08/2024Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Montbéliard, 25209, rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/00234
2024082600121
02/10/2018jugement de résolution du plan et ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me Marie-Claude Guyon, mandataire judiciaire, SCP Guyon-Daval, 15 rue Louis Loucheur BP 266 25205 Montbeliard cedex. N° RG : 12/234
2024082600121
24/04/2013Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, 25200 Montbéliard
2024082600121
28/02/2013Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
2024082600121
24/04/2012Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : SCP GUYON DAVAL, représentant des créanciers, 15 rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
2024082600121

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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