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Redressement judiciaire Personne physique

Montigny-lès-Cherlieu2024081900157Date : 13/08/2009Mis à jour le 02/09/2024 02:00
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Le 13/08/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montigny-lès-Cherlieu (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024081900157. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMontigny-lès-Cherlieu (Haute-Saône)
N° de procédure2024081900157
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le28/10/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Traverse 3
70500 Montigny-lès-Cherlieu

Publications

02/09/2024Avis de dépôt de l’état de collocation n° 2 au Greffe du Tribunal judiciaire de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale : Société Nouvelle des Editions Comtoises le 7 décembre 2023. N° RG : 17/5
2024081900157
02/09/2024Avis de dépôt de l’état de collocation n° 1 au Greffe du Tribunal judiciaire de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale : Société Nouvelle des Editions Comtoises le 7 décembre 2023. N° RG : 17/5
2024081900157
18/09/2018avis de dépôt de lâ??état des créances ; dépôt de lâ??état des créances au TGI de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 17/05
2024081900157
05/09/2017Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 mars 2017 ; liquidateur : Maître MARCHAL, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/05
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16/12/2014Jugement modifiant le plan de redressement homologué le 22 juin 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
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05/11/2010Jugement reportant la date de cassation des paiements au 23/12/2007 ; mandataire judiciaire : Maître MASSON (Jean-Claude), rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
2024081900157
17/08/2010Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
2024081900157
18/07/2010Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
2024081900157
13/08/2009Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 décembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Masson Jean-Claude, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche
2024081900157

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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