Redressement judiciaire Personne physique

Pornichet2024090900025Date : 22-05-2016Mis à jour le 20/09/2024 02:00
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Le 22-05-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pornichet a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024090900025. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePornichet
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2024090900025
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE
Prononcé le02-05-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Général de Gaulle 11
44380 Pornichet
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/0220320-09-2024
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Liste des créances mentionnées au I de l’article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 20/0220307-03-2023
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Jugement pronoçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire avec poursuite d’activité jusqu’au 01 janvier 2022 - Liquidateur : SELAS CLEOVAL, 14 boulevard de la Paix, immeuble "Artemis", CS 22173, 56005 Vannes Cedex - Date de cessation des paiements : 28 avril 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés - N° RG : 20/0220328-10-2021
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Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/0071224-10-2017
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Jugement prononçant l'arrêt d'un plan de redressement ; date de cessation de paiement : 24 mars 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, boulevard de la Paix, Immeuble "ARTEMIS", CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; durée du plan : neuf ans ; RG n° : 16/0071228-06-2017
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT, CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 15/0224022-05-2016
2024090900025
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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