Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Justin2024091900056Date : 30/04/2009Mis à jour le 08/10/2024 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 30/04/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Justin a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2024091900056. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Justin
N° de procédure2024091900056
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11/03/2021

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Villeneuve 960
40240 Saint-Justin

Publications

08/10/2024Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire suite à une résolution de plan. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL EKIP - 7 bis place Saint-Louis - 40000 Mont de Marsan. Juge commissaire : Carine VALIAME. N° RG : 24/00020
2024091900056
14/04/2021Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. N° RG : 21/00003
2024091900056
30/01/2018Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie) sous l'administration provisoire de Maître MALMEZAT-PRAT ; juge commissaire : M. DOUCHIN (Emmanuel), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; RG : 09/00009
2024091900056
31/07/2016Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire du 10 juin 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : DUMOUSSEAU (Sophie), 38, avenue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; RG 09/09
2024091900056
23/07/2014Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire du 10 juin 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : DUMOUSSEAU (Sophie), 38, avenue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
2024091900056
26/10/2012Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
2024091900056
30/04/2009jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 17 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU Sophie, 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
2024091900056

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.